Nous, citoyens (ou résidents) du Canada, tous âgés de 18 ans et plus, et dont les noms et adresses apparaissent ici-bas en caractères d’imprimerie, désirent que le Gouvernement du Canada reconnaisse les faits suivants :
Attendu que le phare de Pointe Mitis, dans la ville de Métis-sur-Mer, Québec, érigé en 1909 célébre son centième anniversaire en 2009;
Attendu que le phare de Pointe Mitis et tout bâtiment connexe sont la propriété du Gouvernement du Canada;
Attendu que le phare de Pointe Mitis et tout bâtiment connexe n’ont pas été désignés ou autrement protégés par le gouvernement du Canada, la province de Québec, la MRC de La Mitis ou la ville de Métis-sur-Mer, et ne sont pas protégés contre leur démolition ou leur modification par les lois ou règlements fédéraux, provinciaux, régionaux ou municipaux;
Attendu que la Loi visant à protéger les phares patrimoniaux a été sanctionnée par la trente-neuvième législature du Canada, le 29 mai 2008 et qu’elle reconnaît que les phares font partie intégrante de l’identité, de la culture et du patrimoine du Canada et présentent un intérêt et une importance historiques et esthétiques pour nos collectivités ainsi que pour notre nation;
Attendu que la Loi visant à protéger les phares patrimoniaux reconnaît que les collectivités des régions où les phares sont situés jouent un rôle important dans la conservation et la protection des phares patrimoniaux;
Attendu cette Loi entre en vigueur le 29 mai 2010.
Nous demandons alors au Gouvernement du Canada de : designer le phare de Pointe Mitis dans la ville de Métis-sur-Mer, Québec comme “phare patrimonial” sous la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et, dans le cas de son transfert ou de sa vente en tout ou en partie, assurer les fonds nécessaires pour son entretien sur les critères répondant aux normes nationales et internationales de conservation des biens patrimoniaux.
